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Modèle Contrat de conception et de maintenance de site web ...

Contrat de conception et de maintenance de site web

Entre les soussignés :

La société _________________, [forme juridique] au capital de _________________ USD, dont le siège social est à ______________ ______, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de ____________sous le numéro ______________, Représentée par M. __________________________ [nom et qualité],

ci-après...

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Date: 2017-09-11 10:36:52

Modèle Contrat d'hébergement d'un site Web – Les Echos ...

(ci-après appelé(e) « le FSI » - Fournisseur de Services Internet)

(le Client et le FSI ci-après collectivement appelés « les Parties »)

Préambule

CONSIDÉRANT QUE le Client désire confier l'hébergement de son site Web au FSI ;

CONSIDÉRANT QUE le FSI accepte de fournir au Client les services d'hébergement du site Web et divers autres services ci-après décrits, moyennant bonne...

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Date: 2017-09-11 08:42:25