Site : https://legavox.fr

Classement : 606 / 1087

2 articles sélectionnés

E-commerce : droits applicables à la création d'un site ...

E-commerce : droits applicables à la création d'un site internet marchand et à la vente en ligne

Article juridique publié le 03/09/2013 à 09:39, vu 4649 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Afin de pallier à la méconnaissance du cadre juridique de l'activité de commerce en ligne ou du e-commerce par les TPE, PME, artisans et professions libérales, la direction générale...

Lire la suite

La protection juridique du contenu d’un site internet ...

LA PROTECTION JURIDIQUE DU CONTENU D'UN SITE INTERNET

Article juridique publié le 01/02/2010 à 15:48, vu 4888 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Avec les années, l'internet a cessé d'être une zone de non droit où tout est permis.

Les juges et le législateur ont établi un arsenal de règles strictes exclusivement dédié à la toile et connu par un cercle restreint...

Lire la suite

Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / protection contenu site internet / protection juridique site internet / protection nom de site internet / protection site internet