Site : http://www.cgv-pro.fr
Classement : 348 / 1087
3 articles sélectionnés
CGV Pro : le site sur les conditions générales de vente
UN SITE SUR LES CGV ET LE DROIT SUR INTERNET
Les CGV ou conditions générales de vente
Les CGV ou conditions générales de vente sont indispensables pour tout cybermarchand ou entrepreneur du web qui souhaitent contracter avec des particuliers ou d'autres entreprises. Elles doivent êtres soignées et personnalisées par un avocat pour éviter tout problème juridique et toute contestation....
Date: 2017-09-11 07:12:08
Contrat de réalisation d’un site web : les points ...
Contrat de réalisation d'un site web : les points importants à ne pas oublier
Mis à jour le 02 Juin 2015
Pour devenir un web entrepreneur ou développer une stratégie commerciale sur le web pour le compte d'une entreprise, il faut créer un site internet. Du point de vue juridique, il faudra prévoir un contrat de réalisation de logiciel spécifique où une partie s'engage à réaliser...
Date: 2018-04-16 11:34:49
Comment protéger juridiquement son site web - CGV Pro
Un site Web utilise des logiciels et des bases de données soumis à une législation spécifique. Mais, s'il est original, le site internet sera considéré comme une oeuvre de l'esprit. A titre d'exemple, la cour d'appel de Versailles a condamné une société pour contrefaçon pour avoir reproduit la combinaison originale des éléments composant le site internet d'une autre société (Cour...
Date: 2018-04-16 11:35:57
Thèmes liés : protection site internet droit d'auteur / utiliser nom societe site internet / protection nom de site internet / comment proteger son site internet / logiciel developpement site web
3 Ressources