Contrat de Conception d'un Site Web - Modèle, Exemple

Ce document est un modèle de contrat de conception d'un site web. Ce contrat met en relation deux personnes, le prestataire et son client, afin que le prestataire s'engage à assurer la conception d'un site internet pour son client moyennant une rémunération.

Le contrat de conception d'un site internet est un contrat de prestation de service. Par opposition, ce n'est pas un contrat de travail...

Lire la suite


Site : https://www.wonder.legal

MyTuffigorapidex

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION DE MyTuffigorapidex

1 - DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales s'appliquent dans leur intégralité, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés (ci-après définis et désignés « Services ») aux partenaires (ci-après « Partenaires ») par la société TUFFIGO RAPIDEX, Société par Actions...

Lire la suite


Site : http://mytuffigorapidex.com

Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière

63 rue Pierre Charron 75008 Paris

JESTIMO SAS, 2014 - 2017

Conditions Générales de Vente

Article 1 (Généralités) :

Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...

Lire la suite


Site : http://jestimo.me

Exemple de Contrat de conception et de maintenance de site web

Le contrat de conception et maintenance d'un site web est un contrat par lequel un prestataire, spécialiste de la création et du développement de sites, crée un site internet selon les conditions définies par son client et s'engage à lui fournir un service d'entretien par la suite, moyennant rémunération.

Entre les soussignés :

La société _________________, [forme juridique] au...

Lire la suite

Date: 2017-09-06 03:29:36
Site : http://aitibourek.blogspot.com

Modèle Contrat de conception et de maintenance de site web ...

Contrat de conception et de maintenance de site web

Entre les soussignés :

La société _________________, [forme juridique] au capital de _________________ USD, dont le siège social est à ______________ ______, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de ____________sous le numéro ______________, Représentée par M. __________________________ [nom et qualité],

ci-après...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 10:36:52
Site : https://business.lesechos.fr

Gaddin.com | Club Privé de Consommateurs

23. Droit applicable et attribution de compétence.

1. Bienvenue sur le Site GADDIN.COM

1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par GADDIN.COM.

1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez...

Lire la suite


Site : http://www.gaddin.com

Apple Renew - Recherche des modèles

Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.

Conditions générales

Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited

La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...

Lire la suite


Site : https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk

Termes et conditions de facturation | bl.solutions

Termes et conditions de facturation

Termes et conditions de facturation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES ESPACES D'HÉBERGEMENT, NOMS DE DOMAINE et de PROGRAMMATION

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS Le terme « fournisseur » est utilisé pour dénommer La compagnie bl.solutions, ayant son siège social au 4909 autoroute 440 ouest, suite 202, Laval, Québec, Canada, H7P 5P9 Le terme « client »...

Lire la suite


Site : https://bl.solutions

Thèmes liés : solutions d hebergement de site web / hebergement site web nom domaine / contrat d'hebergement de site web / contrat d'hebergement site internet / offre d'hebergement site web